Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA FRANCE
M. Arman Goshayeshi

Numéro de dépôt :
4192614
Date de dépôt :
27/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA FRANCE de Arman Goshayeshi

Présentation de la marque LA FRANCE

Déposée par voie électronique le 27 juin 2015 par monsieur Arman Goshayeshi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FRANCE »

Le déposant est monsieur Arman Goshayeshi domicilié(e) Residence, 62 Avenue de new york - 75016 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Arman Goshayeshi domicilié(e) Residence, 62 Avenue de new york - 75016 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 25 26

Arman Goshayeshi a également déposé les autres marques suivantes : Lewis Hamilton , EPHEMERE


M. Arman Goshayeshi - Residence, 62 Avenue de new york - 75016 - Paris - France


M. Arman Goshayeshi - Residence, 62 Avenue de new york - 75016 - Paris - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701819 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets.